DESCRIPTION
- Yozik est un service proposé par Yo qui permet aux artistes et aux labels (ci-dessous appelés "le Vendeur") de mettre en vente ou diffuser sur leur site internet ainsi que sur d'autres sites tiers (sites communautaires, fans, salles de concerts, agendas, portails, ...) des morceaux de musique ou des albums à télécharger, ou des articles à commander et à livrer par correspondance ;
- après avoir paramétré les téléchargements ou articles en vente, l'installation se fait par des lien HTML ou javascript générés par la console d'administration que le Vendeur doit insérer sur son site internet derrière un texte ou une image, ou dans un objet FLASH ;
- le panier qui s'ouvre ainsi depuis le site du vendeur est hébergé par Yo mais assure grâce au paramétrage du style du panier (couleurs, police, logo) la continuité avec le site du vendeur, pour que l'acheteur ait le sentiment et la satisfaction d'acheter directement au vendeur, sans intermédiaire ;
- chaque achat est confirmé à l'acheteur par un mail de confirmation dont le vendeur reçoit une copie ;

CONVENTIONS
- Yozik et le vendeur conviennent que pendant toute la durée de leur collaboration, les accords explicites prévus dans les présentes conditions seront constitués par les courriels échangés entre eux ;
- les présentes conditions d'utilisation sont acceptées par le Vendeur dès sa souscription au service Yo ou avec son accord donné par courriel comportant les présentes conditions en pièce jointe ;

DUREE
- l'utilisation du service Yozik par le Vendeur esf faite sans aucun engagement de durée. La suppression des liens vers le panier sur le site internet du Vendeur ou le paramétrage de son compte sur la console d'administration permettent au Vendeur d'arrêter toute vente par l'intermédiaire de Yozik à tout moment. En cas d'arrêt de l'utilisation du service Yozik par le Vendeur, et dans le cas où le Vendeur aura confié l'exploitation numérique de ses enregistrements, Yozik pourra néanmoins poursuivre l'exploitation des oeuvres autorisées auprès des plateformes de distribution numériques ou tout autre intemédiaire pendant la durée de ses obligations auprès des dites plateformes, auxquelles le Vendeur aura dans tous les cas préalablement donné son accord ;

UTILISATION
- l'utilisation du service Yozik est soumise à un abonnement annuel selon les dispositions décrivant les comptes GRATUIT, ARTISTE et LABEL ;
- renouvellement de l'abonnement : en cas de défaut de paiement de l'abonnement lors d'un renouvellement, YOTANKA pourra suspendre l'utilisation du service et prélèvera les frais d'abonnement sur les ventes à payer au vendeur, jusqu'à concurrence du prix de l'abonnement ;
- Yozik peut modifier à tout moment le prix et les fonctionnalités des abonnements proposés. Ces modifications sont applicables uniquement aux abonnements à renouveler à partir d'un mois après information des vendeurs par Yozik. Les présentes conditions d'utilisation sont par conséquent applicables pendant toute la durée de l'abonnement, et modifiables par Yozik avec un préavis d'un mois avant le renouvellement de l'abonnement ;
- par l'acceptation de ces conditions de vente et d'utilisation, le vendeur atteste détenir les droits d'exploitation et de commercialisation des musiques et articles mis en vente, et avoir rempli toutes les obligations nécessaires à leur commercialisation auprès des ayant-droits des oeuvres mises en vente ou difusées ;
- les présentes conditions de vente et d'utilisation du service Yozik constituent un contrat de licence non exclusif des enregistrements mis en vente par le Vendeur. Celui-ci déclare détenir ou être délégataire des droits d'exploitations des dits enregistrements et garantit Yozik contre toute réclamation et recours des ayant droits des dits enregistrements, pour les exploitations autorisées par la Vendeur dans les présentes conditions ou les autorisations d'exploitation qu'il pourra donner ultérieurement à Yozik.
- le vendeur garantit Yozik contre toute action d'ayant droits des oeuvres et articles mis en vente et diffusés par Yozik ;
- l'utilisation du service Yozik par le vendeur n'est soumis à aucune exclusivité ni durée contractuelle ; le vendeur peut cesser d'utiliser le service quand il le souhaite et sans préavis par le simple retrait des liens insérés sur son site internet, sauf accord de distribution sur des plateformes extérieures au site du Vendeur ;
- l'utilisation du service Yozik par le vendeur n'est soumis à aucune exclusivité ni durée contractuelle ; le vendeur peut cesser d'utiliser le service quand il le souhaite et sans préavis par le simple retrait des liens insérés sur son site internet, sauf accord de distribution sur des plateformes extérieures au site du Vendeur ;

compte GRATUIT
- souscription gratuite, permet de créer un panier pour un artiste, et de mettre en vente des articles donnant accès au téléchargement de fichiers hébergés par Yozik dans la limite de 100Mo ou par le Vendeur lui-même, depuis une adresse URL fixe ;

compte ARTISTE
- abonnement de 29&euro TTC; par an, permet de créer un panier pour un artiste sur son site internet, et de vendre un nombre important d'articles et de téléchargements hébergés sur le serveur Yozik, dans la limite de 1Go ;
- assistance par courriel à l'installation du panier et l'utilisation de l'interface d'administration Yozik ;
- possibilité pour le vendeur de confier la distribution numérique des titres ou albums mis en vente sur les plateformes : Itune, emusic, Napster, Musicnet, Raphsody, Groupietunes...;

compte LABEL
- abonnement de 199€ TTC par an ;
- permet de gérer les ventes de plusieurs artistes depuis le compte Yozik du vendeur, d'installer plusieurs paniers depuis des sites différents, et apporte une assistance personnalisée à l'installation du panier et le paramétrage et l'utilisation du service Yozik ;
- possibilité pour le vendeur de confier à Yozik les envois et la gestion des stocks ;

PRIX
- le vendeur fixe librement le prix des téléchargements et articles vendus. Le prix fixé est le prix payé par l'acheteur, plus les frais de port éventuels calculés par le panier Yozik ;
- le revenu du vendeur est calculé sur le prix HT payé par l'acheteur (port compris), dont est déduite la commission Yozik de 9%, avec un minimum de 20 cents TTC par achat (comprenant les frais de transaction bancaire) ;
- le vendeur s'engage à fournir à tout acheteur en faisant la demande une facture en bonne et due forme pour les paiements par chèque ou sur son compte PAYPAL qu'il a encaissés ;
- Yozik fournit à tout acheteur en faisant la demande une facture en bonne et due forme pour les autres modes de paiement ;

VENTE DE TELECHARGEMENTS
- les fichiers peuvent être hébergés par Yozik ou par le vendeur lui-même ;
- Yozik garantit la protection de l'adresse URL physique des fichiers hébérgés sur ses serveurs (les fichiers ne peuvent être lus ou téléchargés en dehors des fenêtres Yo ;
- les fichiers proposés au téléchargement et hébergés par Yozik sont contrôlés initialement sans virus par Yozik. Néanmoins, Yozik ne pourra être tenu responsable auprès de vous ou de vos acheteurs des dégats occasionnées par ou pendant le téléchargement des fichiers ;
- les questions et réclamations des acheteurs sur le contenu ou la qualité des fichiers téléchargés sont transmis au vendeur par Yotanka ; le vendeur s'engage à répondre aux acheteurs et faire copie de la réponse à
- le paiement des droits de reproduction et d'exécution à la SACEM (ou à la société de gestion collective des droit du pays du vendeur) sont à la charge du vendeur, à moins que celui-ci en charge explicitement Yozik, en lui transmettant la liste des auteurs/compositeurs de chaque oeuvre mise à disposition par le service Yozik ;

VENTE DE CD ET ARTICLES PAR CORRESPONDANCE
- le vendeur est responsable auprès de l'acheteur de l'envoi par la poste et du bon acheminement des articles achetés ;
- le vendeur doit notamment s'acquitter des frais de poste suffisants pour que la commande soit délivrée à l'acheteur sans surtaxe, et effectuer les déclarations si nécessaires auprès des douanes compétentes ;
- les frais de port sont calculés selon deux options à votre choix :
- des frais de port fixes quels que soient le nombre d'articles achetés ;
- des frais de port proportionnels au type et au nombre d'articles achetés : 2,11€ TTC par article ;
- ces frais de port sont multipliés par deux en cas d'expédition dans un pays différent du pays du vendeur ;
- les frais de port peuvent être offerts au dessus d'un seuil à renseigner dans votre compte ;
- les acheteurs disposent d'un droit de rétractation de leur achat pendant une semaine, selon les dispositions de la législation française en matière de vente par correspondance ; ils peuvent par conséquent demander le remboursement de leur achat (sauf téléchargements) après avoir renvoyé les articles achetés au vendeur dans leur emballage d'origine ;
- le vendeur s'engage à mettre à jour sur la console d'administration de son compte Yozik l'envoi des commandes effectué par lui. Les paiements effectué par Yozik ne tiendront pas compte des commandes encaissées et non validées comme "envoyées" dans la console d'administration de Yozik, sauf accord de "précommande" explicitement approuvé par Yozik ;
- la vente d'articles en précommande pourra faire l'objet d'un accord préalable de Yozik afin de permettre le paiement au vendeur des ventes des dits articles en précommande ;

GESTION DES ENVOIS ET DES STOCKS (compte Label)
- Yozik peut prendre en charge la gestion des stocks et des envois, pour une commission de 10% du montant TTC des achats, et selon les spécifications d'emballage et d'envoi convenues avec le vendeur ;
- dans ce cas le vendeur fournit à Yozik un stock de produits en vente ; ces articles restent la propriété du Vendeur ; Yozik assure une garantit contre les détériorations et pertes de stocks, a condition que le Vendeur aie transmis à Yozik une liste du prix de chaque article en stock ;
- les frais de port réels sont dans ce cas déduits des paiements faits par Yozik au Vendeur, selon un détail par commande fourni le 15 du mois suivant ;
- le vendeur prend à sa charge le coût des échanges et des remboursements des commandes demandées par les acheteurs, conformément à la réglementation française sur la vente par correspondance ;
- les conditions de vente du panir Yo prévoit que les frais de port de retour et d'échange restent à la charge des acheteurs ;

DISTRIBUTION NUMERIQUE SUR AUTRES PLATEFORMES (compte Artiste et Label)
- dans le cas ou le vendeur confie à Yozik la distribution numérique de ses musiques, cette distribution est faite aux prix et conditions spécifiées par chaque plateforme. La mise en ligne de chaque album sur l'ensemble des plateformes distribuées par Yozik : Itunes, Napster, Rhapsody, Emusic, Amazon mp3, GroupieTunes, VirginMega, est facturée par album 29€ TTC pour la première année et 10€ TTC par an à partir de la deuxième année. Les recettes nettes encaissées par Yozik sont payées au vendeur le 30 du mois suivant leur encaissement par Yozik, après déduction de la commission Yozik de 9% et éventuellement des droits de reproduction mécaniques (SDRM) lorsque le vendeur charge Yozik de leur paiement auprès des société d'Auteurs.

REMUNERATION DU VENDEUR
- Pour les paiements par chèque et pour les paiement directement sur le compte Paypal du vendeur, le vendeur touche 100% du prix TTC payé par l'acheteur.
- Pour les paiements par carte bancaire et Paypal sur le compte de Yozik (avec une commission minimum de 20 cents):
* si le vendeur est une personne physique, il touche 91% du prix HT payé par l'acheteur (port compris), soit 74,16% du prix TTC. Yozik prélève également la CSG/RDS pour 8% des sommes qui sont versées au vendeur, ainsi que la retenue à la source pour les vendeurs non assujettis à un impôt sur le revenu (nous transmettre une attestation d'imposition dans votre pays de résidence)
* le vendeur est une personne morale non assujetie à la TVA : le vendeur touche 91% du prix HT payé par l'acheteur (port compris), soit 74,16% du prix TTC.
* le vendeur est une personne morale assujettie à la TVA: le vendeur touche 91% du prix HT + TVA
- les paiements faits par Yozik peuvent être majorés de la TVA applicable sur transmission d'une facture par le vendeur;
- la commission minimum est de 20 cents (comprenant les frais bancaires de Paypal ou de la Caisse d'Epargne) ;
- Yozik peut également déduire les droits de reproduction mécanique et d'exécution publique dus la SACEM (actuellement 8% du prix de vente HT, avec un minimum HT de 7 cents par titre et 70 cents par album) ou aux société de gestion collective de droits auxquelles sont déclarés les oeuvres et les enregistrement mis à disposition ; - sauf délégation expresse faite à Yozik, le vendeur s'engage à régler ces droits de reproduction mécanique et d'exécution publique ; en cas de réclamation par ces sociétés de gestion auprès de Yozik, le vendeur s'engage à fournir à Yozik tous justificatifs nécessaires des déclarations et paiements ; à défaut, Yozik pourra déduire des paiements dûs aux vendeurs toutes les sommes que lesdites société de gestion mettraient à la charge de Yozik ;
- le cas échéant, Yozik demande au vendeur d'attester que les oeuvres mises à disposition ne sont pas déclarées à une société de gestion collective avant d'effectuer le paiement de sa première redevance ;
- un relevé de vente est établi par Yozik au 15 du mois suivant le mois de vente. Le paiement des redevances est effectué par Yozik à la fin du mois d'émission du relevé de vente et/ou de la facture (à établir par le vendeur d'après le relevé de vente), par Paypal ou virement bancaire lorsque le montant à payer est supérieur à 10€. Lorsque le montant dû sur le relevé des ventes est inférieur à 10€, les ventes sont reportées sur le relevé du mois suivant ;
- les paiements sont effectuées sur les ventes livrées et validées par le vendeur sur l'interface d'administration de Yozik, sauf pour les précommandes qui ont fait l'objet d'une validation explicite de Yozik suite à la demande écrite et motivée du vendeur (date de sortie, justificatif de fabrication) ;
- Yozik retient et déclare aux organismes sociaux la CSG et CRDS applicables pour les paiements aux personnes physiques ;

PAIEMENTS
- les paiements par chèque sont faits à l'ordre du vendeur et lui sont envoyés directement par l'acheteur, sauf délégation à Yozik par le Vendeur en cas de gestion par Yozik des envois par la Poste ;
- les paiements par Paypal et par la Caisse d'Epargne sont sécurisés par ces services de paiement ;
- Yozik garantit le paiement des achats dont le vendeur a reçu une confirmation par mail et apparaissant dans le suivi des ventes, grâce à sa politique de sécurité mise en oeuvre pour son panier ;

SECURITE
- le nom des répertoires des fichiers hébergés par Yozik changent quotidiennement pour rendre impossible la diffusion par un acheteur de l'adresse physique (URL) des fichiers après avoir acheté un téléchargement ;
- dans le cas d'un fichier hébergé par le vendeur, celui-ci a la possibilité de modifier manuellement le nom du répertoire du fichier afin d'éviter l'utilisation de l'adresse physique (URL) du fichier ;
- l'accès au téléchargement par les acheteurs est illimité par la saisie de son adresse email et de son mot de passe, et peut être limitée à une durée fixée par le Vendeur. Yozik contrôle la fréquence des accès pour identifier les abus, notamment par diffusion par un acheteur de son login et mot de passe. Yozik peut contacter directement les acheteurs pour obtenir des explications sur la multiplication des accès, et éventuellement bloquer le téléchargement en cas d'abus manifeste ;

AUTRES CONDITIONS D'UTILISATION
- Le vendeur peut utiliser librement les coordonnées des fans et des acheteurs inscrits par le service Yozik. Le vendeur s'engage à respecter le choix d'abonnement fait par l'acheteur à sa newsletter, à proposer le désabonnement sur chaque courriel envoyé aux fans depuis la page http://www.yozik.com/yo/profil.php, et à veiller à protéger l'accès à la liste des coordonnées (notamment pas d'adresses multiples dans les mails) ;
- Yozik s'interdit toute utilisation par lui même ou un tiers des coordonnées des acheteurs et des fans collectées par les service Yozik, autres que pour la gestion et la promotion du service Yozik. Yozik peut notamment proposer des crédits aux acheteurs sur leur compte Yozik afin d'acheter des articles aux vendeurs utilisant son service. Ces offres promotionnelles sont à la charge exclusive de Yozik et donnent droit à la rémunération prévue pour les ventes par paiement sécurisé, sauf accord explicite du vendeur ;
- Yozik se réserve le droit de suspendre sans préavis l'utilisation du service Yozik pour tout manquement aux presentes conditions par le Vendeur, notamment le défaut ou le retard de livraison des articles aux acheteurs, la mauvaise qualité des fichiers à télécharger, la vente d'articles ou de téléchargements interdits ou dont le vendeur ne dispose pas des droits de reproduction ou de commercialisation, l'utilisation abusive des coordonnées des fans et des acheteurs (spam)... ;
- Yozik ne pourra pas être tenu responsable des modifications entraînées par l'utilisation des ses codes ou de ses fenêtre à l'intérieur du site du Vendeur. Les codes et fenêtres fournies par Yozik sont conçues pour être utilisés avec la plupart des configurations d'affichage et de navigateurs, mais peuvent entrer en conflit avec d'autres codes présents sur les pages du vendeur, et leur comportement n'est pas garanti, excepté pour les comptes Label qui bénéficient de notre garantie de fonctionnement.